Donation d’usufruit temporaire :
un acte de générosité sur une durée déterminée

La donation temporaire d’usufruit vous permet de faire bénéficier la Fondation Saint-Pierre, pour une durée minimale de trois ans, de revenus dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

• Si vous disposez d’un logement loué, vous pouvez par exemple décider de reverser les loyers à la Fondation.

• Vous pouvez également choisir de verser à la Fondation les revenus issus d’un portefeuille de titres (actions, obligations…)

Dans les deux cas, vous ne vous dessaisissez ni de votre bien, ni de votre portefeuille d’actions. En revanche, les revenus que vous donnez à la Fondation Saint-Pierre n’entrent plus dans votre revenu imposable : vous n’êtes donc plus imposés au titre de l’impôt sur le revenu sur les sommes versées.

La donation temporaire d’usufruit nécessite l’établissement d’un acte notarié.

A l’issue des trois ans, deux options s’offrent à vous :

• Vous pouvez reprendre la pleine propriété de votre bien

• Prolonger la Donation Temporaire d’Usufruit

Votre contact

Marie-Anne SPORTES
Mail : envoyer un mail
Tél : 04 67 07 76 25